Etat civil
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Nature des pièces demandées |
0ù s’adresser |
Documents à fournir |
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Carte nationale d’identité |
Mairies de Dieppe ou Saint-Nicolas d’Aliermont |
Faire une pré-demande sur le site de l'ANTS : https://ants.gouv.fr/ |
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Changement d’adresse sur la carte nationale d’identité (obligatoire) |
Mairies de Dieppe ou |
Carte d’identité. Deux photos récentes. Un justificatif de domicile. |
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Passeport |
Mairies de Dieppe ou |
Faire une pré-demande sur le site de l'ANTS : https://ants.gouv.fr/ |
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Déclaration de naissance |
A la Mairie du lieu de naissance dans un délai de 3 jours ouvrables qui suivent le jour de la naissance. |
Certificat du médecin ou de la sage-femme. Livret de famille ou carte d’identité. |
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Extrait d’acte de naissance |
Mairie du lieu de naissance. |
Etat civil de la personne. Noms et prénoms des parents. (enveloppe timbrée pour le retour.) |
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Déclaration de décès |
A la Mairie du lieu de décès dans un délai de 24 heures. |
Certificat du médecin. Livret de famille ou carte d’identité. |
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Extrait d’acte de décès |
Mairie du lieu de décès. |
Etat civil de la personne décédée et date du décès. (enveloppe timbrée pour le retour.) |
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Certificat d’hérédité |
A la Mairie du domicile du défunt ou de l’un des héritiers ou au tribunal d’instance. |
Attention : A la condition qu’il n’y ait pas de succession chez un notaire. Livret de famille du défunt et désignation des héritiers en présence de 2 témoins. |
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Publication des bans de mariage |
A la Mairie du lieu de mariage dans un délai de 10 jours avant le mariage. |
Remplir une déclaration conjointe Carte d’identité de chacun. |
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Extrait d’acte de mariage |
Mairie du lieu de mariage. |
Etat civil de chaque conjoint et date du mariage. (enveloppe timbrée pour le retour.) |
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PActe Civil de Solidarité (PA.C.S.) |
Mairie du lieu de résidence |
Remplir une déclaration conjointe |
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Livret de famille (duplicata) |
Mairie du lieu de mariage ou mairie du domicile. |
Etat civil de chaque conjoint, des enfants et date du mariage. |
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Recensement (obligatoire) |
A la Mairie du domicile dans les 3 mois qui suivent le mois des 16 ans. |
Carte d’identité ou passeport. Livret de famille. |
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Carte d’électeur |
A la Mairie du domicile. |
Inscription d’office dans la commune de recensement l’année des 18 ans. Carte délivrée automatiquement. En cas de déménagement : Vous devez allez vous inscrire dans la mairie de votre nouveau domicile. |
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Certificat d’immatriculation |
A la sous préfecture. |
Pour un véhicule neuf : Le document Cerfa « 3 en 1 » remis par le constructeur. Carte d’identité. Justificatif de domicile. |
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Changement d’adresse sur la carte grise (obligatoire) |
A la sous préfecture dans un délai de 1 mois. |
Carte grise. Justificatif de domicile de moins de 3 mois. Carte d’identité. |
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Extrait de casier judiciaire |
Casier Judiciaire National 107 rue du Landreau 44070 Nantes cedex 01 |
Etat civil. |
En savoir plus :
- http://www.service-public.fr
- https://ants.gouv.fr/ (attention aux sites payants ou frauduleux !)